Fiche d’informations sur crédit d’impôt pompe à chaleur

L’utilisation de l’énergie renouvelable est un des gestes à adopter pour sauver la planète. Pour motiver les citoyens à s’y mettre, l’État choisit un matériel vital qu’est le dispositif de chauffage (PAC) comme objet d’obtention d’aides financières. Le crédit d’impôt est une des formes de subvention que les utilisateurs de pompe à chaleur peuvent bénéficier, à condition de répondre à certains critères imposés. Cette fiche comporte tout ce qu’il faut savoir sur les démarches à suivre pour obtenir un crédit d’impôt sur la pompe à chaleur.

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Les installations éligibles au crédit d’impôt PAC

En 2008, les citoyens français pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt en achetant une pompe à chaleur air-air. Après cette année, c’est-à-dire à partir de janvier 2009, ce type de PAC n’est plus éligible aux subventions de l’État. Il convient donc de préciser que les conditions d’obtention de cette aide financière ont changé. Les installations donnant lieu à un CITE (crédit d’impôt transition énergétique) sont :

  • Les PAC air-eau dotées d’un coefficient de performance de 3 ou plus, affichant un régime d’entrée d’air de 7°C et de 35 °C à la sortie d’eau ;
  • Les modèles de PAC autres que du système air-air destinés pour la production d’ECS (eau chaude sanitaire) comportant un COP supérieur à 2 ;
  • Les thermopompes autres que air-air dont l’installation est réalisée par un professionnel possédant un certificat RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
  • Les PAC fonctionnant par géothermie (sol-sol, sol-eau) munies de capteurs de fluide frigorigène comportant un COP d’au moins 3. Il est requis également que cet appareil doit afficher 5°C à l’évaporateur et 35°C au condenseur ;
  • Les PAC hydrothermiques (eau-eau) ayant un COP d’au moins 3 affichant 10°C à l’évaporateur et 35°C au condenseur.

Le champ d’application d’un crédit d’impôt pompe à chaleur

Quelques critères à remplir par le demandeur sont mentionnés dans les conditions d’obtention d’un CITE. Quel que soit le type de pompe à chaleur acheté, conformément à la liste indiquée ci-dessus, le taux applicable sur les dépenses est de 30 %. Par ailleurs, ce soutien financier s’adresse uniquement aux résidents sur le territoire français, et titulaire d’une domiciliation fiscale en France. Lesdits particuliers doivent être des propriétaires de l’équipement. Ceux-ci doivent disposer de pièces justifiant l’utilisation de la PAC dans une résidence principale dont la construction est achevée depuis deux ans.

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Retrouvez un excellent guide qui vous donne plus de détails sur le crédit d’impôt des pompes à chaleur:

http://france-pompe-a-chaleur.fr/

Les plafonds de dépenses éligibles au crédit d’impôt sur pompe à chaleur

L’État applique des plafonds sur les dépenses éligibles sur l’achat de pompe à chaleur. Les limites sont de 8 000 € pour un propriétaire contribuable célibataire, divorcé ou veuf. En revanche, les couples liés Pacs ou par un mariage civil peuvent acquérir une PAC jusqu’à une valeur de 16 000 € pour bénéficier d’un crédit d’impôt. Si le demandeur a des personnes à charge (enfants issus d’une relation légale), le plafond de 16 000 € est rajouté d’une somme de 400 €. Il est possible de cumuler les dépenses, et d’obtenir en conséquence des subventions multipliées sur cinq années consécutives.

Vous pouvez également obtenir le devis d’installation de votre pompe à chaleur gratuitement sur le lien ci-dessous:

http://france-pompe-a-chaleur.fr/devis

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